Loi pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008. Quelles incidences comptables pour les entreprises ?

Article | Article de revue
SOCIAL | 04/2008
 
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Publication :
Bulletin Comptable et Financier France
N° de la revue
3-4
Page(s)
p. 13-15
Ref
96761
Résumé
Cet article présente les incidences comptables pour les entreprises de la loi n° 2008-111pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008.


Mots clés
DUREE DU TRAVAIL | EXONERATION | PARTICIPATION DES SALARIES | JOUR RTT | COMPTE EPARGNE TEMPS | ALLOCATION POUR LA GARANTIE DES SALAIRES | FORFAIT JOURS | COMPTABILISATION | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 09/02/2008

 
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